Permis de construire ou déclaration préalable pour travaux sur une maison d'habitation .
- Alexis Morand
- il y a 2 jours
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 1 jour
Dans le cadre d'une rénovation d'une villa , maison , ou corps de ferme , il y aura necessité de déclarer aupres de l'urbanisme les travaux à effectuer , si vous réalisez une extension du bâtiment , une modification de facades , créations d'ouvertures en toitures ...
1 - Les différentes types de demandes d'autorisations de travaux
Vous avez plusieurs demandes administratives suivant les travaux ou aménagement à éffectuer , dans ce post nous allons surtout nous axer sur les réalisations de constructions et travaux portant sur une maison individuel et annexes .II y a suivant le type de travaux , les surfaces de plancher et emprises aux sols crées :
2 - Comment savoir quelle autorisations à éffectuer (permis de construire ou déclaration préalable )
Dans un premier temps vous pouvez vous renseigner aupres de l'urbanisme attaché à votre commune , qui eux seront à même de vous indiquer si votre projet est éligible à une déclaration préalable ou un permis de construire , et définir suivant le PLU en vigueur
les points principaux à respecter .
Dans le cadre d'une extension d'une maison ou création d'annexe dans un secteur non couvert par un PLU
Surface inférieur à 5 m2 : aucune déclaration
Surface entre 5 m2 et 20m2 : Déclaration préalable
Surface > 20m2 : Permis de construire , si la surface de plancher crée , ou surface d'emprise au sol porte a plus de 150m2 ( surf. création + surf. existante ) , obligation d'un architecte agrée .
Dans le cadre d'une extension d'une maison ou création d'annexe dans un secteur couvert par un PLU
Surface inférieur à 5 m2 : aucune déclaration
Surface entre 5 m2 et 20m2 : Déclaration préalable
Surface entre 20m2 et 40m2 : Déclaration préalable , sauf si la surface de plancher crée , ou surface d'emprise au sol porte a plus de 150m2 ( surf. création + surf. existante ) , dans ce cas ce sera un permis de construire , et obligation d'un architecte agrée .
Surface > 40m2 : Permis de construire , si la surface de plancher crée , ou surface d'emprise au sol porte a plus de 150m2 ( surf création + surf. existante ) , obligation d'un architecte agrée .
Explications shématisées & détaillées sur le site du CAUE Occitanie
Travaux portant sur une façade ou toiture de maisons
Il se peut que les travaux se portent uniquement sur une modification de façades ou de toitures . Pour une création d'ouvertures , une isolation extérieur , une création de bardage... Du moment que vous modifiez l'aspect extérieur de la maison , une déclaration préalable est necessaire.
Mais attention , dans le cas ou vous souhaitez réaliser une embrasure dans un mur, une fenêtre de toit , dans le but de rendre habitable un garage , vous créez de la surface de plancher , donc cela s'apparente à une extension et suivant la surface de plancher crée
vous serez soumis soit à une déclaration préalable ou permis de construire .
Avec obligation d'un architecte agrée si dépassement de la surface de plancher de plus de 150m2 ( création + existante ).
3- Quel professionnel pour établir les dossiers d'urbanismes (permis de construire ou déclaration préalable )
Vous pouvez en votre nom propre établir les dossiers d'une déclaration préalable .
Dans le cadre d'un permis de construire , il est possible , sauf si les surfaces de plancher et/ou d'emprises aux sols dépassent les 150m2 . Obligation de faire appel à un architecte agrée.
Au regard de la complexité des documents à transmettre à l'urbanisme , il est fortement conseillé de faire appel à des professionnels compétents pour accomplir les documents, tel qu'un architecte agrée dans les cas obligatoire cité plus haut , ou un maître d'oeuvre si vous rentrer dans le cadre de surface plancher ou emprise au sol de -150m2 .
4- Quels documents fournir pour votre dossier d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable )
DECLARATION PREALABLE / PERMIS DE CONSTRUIRE
Des documents principaux sont demandés tels que le plan de situations , plan masse du projet coté en 3 dimension , une coupe pour apprécié l'implantation par rapport au terrain , les facades existantes et projetées , une representation de l'extérieur , une intégrations dans le site , un reportage photo de pres et de loin , d'autres pieces compléméntaires peuvent être demandées suivant si l'habitation est dans un secteur sauvegardé , a risque ...
Des études compléméntaires aussi seront à fournir tel que une étude de sol , pour vérifier la permabilité du terrain et éventuellement préconiser un systeme de rejet des eaux pluviales ou d'assainissements .
Suivant la surface d'agrandissement de la maison , il faudra dans le cadre d'un permis de construire , justifié d'une étude thermique .
Vous pouvez consulter le site du service public pour obtenir les informations sur les différentes démarches .
5- Pour Conclure sur les permis de construire ou déclaration préalable
Si vos travaux de rénovation necessitent une autorisation d'urbanisme , ne commencez jamais l'éxécution de ceux ci avant d'avoir obtenu la validation des autorités compétentes , et d'attendre aussi la fin du recours au tiers pour les entreprendre .
Au cas ou votre projet de rénovation de votre patrimoine immobilier necessite la mise en place d'une autorisation de déclaration préalable ou permis de construire , je suis à même en tant que professionnel du bâtiment , à établir les dossiers complets sur l'aglomération de Annecy , et toute la Haute-Savoie et Savoie , ainsi que l'Ain et pays de Gex
Vous pouvez prendre rendez vous sur mon site internet Alexis Morand
Nous pourrons aborder en toute quétude votre projet de rénovation et procéder à sa réalisation .
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